Conditions Générales d'Utilisation
Entrée en vigueur : 1er août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Ouvrio(ci-après le « Service »), application web destinée aux professionnels du BTP pour la gestion de chantier : tâches, plans, matériel, fiches d'heures et coordination d'équipe.
Le Service est édité par Gaétan Piffeteau, Entrepreneur individuel (ci-après « l'Éditeur »). L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Inscription et comptes
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Deux rôles principaux existent :
- Chef : crée et administre l'équipe, les chantiers et les validations ;
- Ouvrier : rejoint une équipe et utilise le Service pour consulter les consignes et saisir ses heures.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité.
3. Offres et accès
Ouvrio propose un plan Gratuit et un plan Terrain payant. Le plan Terrain inclut un essai gratuit d'un mois sans carte bancaire. Les tarifs en vigueur sont détaillés sur la page Tarifs du site. Les fonctionnalités et conditions pourront évoluer ; toute modification sera communiquée préalablement.
4. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle ;
- saisir des données exactes et licites ;
- ne pas porter atteinte au Service (intrusion, surcharge, reverse engineering abusif, usurpation d'identité, etc.) ;
- respecter la réglementation applicable (notamment droit du travail, protection des données et obligations liées à son activité BTP).
5. Responsabilités d'Ouvrio
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable du Service et la correction des anomalies signalées. Le Service est fourni « en l'état ».
L'Éditeur ne garantit pas un résultat commercial ou opérationnel particulier. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données côté utilisateur après mauvaise manipulation, etc.), dans les limites autorisées par la loi.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, force majeure ou fait des sous-traitants techniques (hébergement, base de données).
6. Propriété intellectuelle
L'application Ouvrio, sa structure, ses textes, logos et éléments graphiques appartiennent à l'Éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus saisis par l'utilisateur (tâches, plans, notes, heures, etc.) restent sa propriété. L'utilisateur concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive, pour héberger et traiter ces contenus aux seules fins de fourniture du Service.
7. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte et cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux CGU, après information lorsque cela est possible.
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Ville du tribunal compétent à renseigner].